Mentions Légales & Registre de Conformité Institutionnelle

"En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ce registre présente l'identité légale de notre association ainsi que les conditions d'exploitation de notre outil d'information publique."

1. Propriété de l'Association et Édition

Le présent portail d'information officiel est la propriété exclusive de l'association FAM DE SPORT, une association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association a été déclarée initialement en Préfecture de l'Ariège et est officiellement enregistrée sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W092001284.

Nos activités et statuts sont encadrés par le cadre réglementaire national de l'utilité publique. Pour toutes fins utiles, notre numéro SIREN est le 830617015, certifiant notre régularité auprès des répertoires administratifs français de l'INSEE. Notre siège social et bureau de liaison se situent physiquement au : 09100 BENAGUES, France.

2. Responsabilité de la Publication

Le Directeur de la Publication, assurant la véracité académique et éditoriale des informations diffusées, est Jean-Marc Lemoine, agissant en sa qualité légitime de Président et Directeur Statutaire de l'association FAM DE SPORT. Toute demande d'accès, d'amendement des données ou d'exercice des droits d'information peut être adressée par voie électronique à notre secrétariat via l'adresse officielle de courriel de l'association : contact@famdesport.eu, ou par liaison téléphonique au numéro national de l'association : +33 4 48 69 82 61.

3. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

En stricte conformité avec le cadre légal régissant les publications dématérialisées, la plateforme d'information de notre association est hébergée sur des infrastructures physiques situées sur le territoire de l'Union Européenne :

4. Registre de Transparence Financière & Statuts Républicains

En vertu de sa mission d'utilité publique et de sa qualification comme organisme d'intérêt général, l'association FAM DE SPORT maintient une politique de transparence absolue vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes (bénéficiaires, tuteurs légaux, éducateurs spécialisés, mécènes, collectivités locales et Préfecture de l'Ariège).

Réinvestissement Intégral : Nous déclarons solennellement que l'ensemble des ressources financières mobilisées par notre structure (subventions publiques d'État, contributions de mécénat privé, cotisations statutaires, et dons manuels) est exclusivement et intégralement réinvesti dans la mise en œuvre de nos programmes physiques adaptés et gratuits. Notre cadre de fonctionnement écarte formellement toute rémunération des administrateurs élus ou toute forme de redistribution de bénéfices ou d'intérêts financiers, maintenant une neutralité commerciale inconditionnelle.

Les bilans de nos interventions sportives, de nos journées de formation, ainsi que nos grands registres de comptabilité analytique font l'objet d'un examen annuel rigoureux par notre assemblée générale souveraine et sont consultables sur simple requête administrative motivée auprès de notre secrétariat général à Bénagues.

5. Protection des Données Personnelles et RGPD

Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage fermement à sécuriser l'ensemble des données nominatives recueillies lors des demandes d'inscription ou d'engagement bénévole.

Aucune coordonnée ou donnée d'évaluation motrice ou psychique relative à nos bénéficiaires ou à leurs familles n'est exploitée à des fins commerciales, cédée à des tiers ou stockée au-delà du cycle statutaire d'accompagnement de l'année 2026. L'utilisateur détient un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles, activable en transmettant un courrier signé à notre adresse postale à Bénagues ou par courrier électronique.